Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le service Cartmy (ci-après « le Service ») est édité par la société Valodio, SIREN 105 005 938, dont le siège social est situé 78980 Bréval, France. Contact : contact@valodio.fr. Le site institutionnel de Valodio est accessible à l'adresse valodio.fr.

2. Objet

Cartmy est un logiciel en ligne (SaaS) permettant à un commerçant (« le Commerçant ») de créer et gérer un programme de fidélité digital destiné à sa clientèle (« le Client »). Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du Service par le Commerçant. Les conditions tarifaires et de facturation sont détaillées dans les conditions générales de vente.

3. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, associé à un commerce et à une adresse email valide. Le Commerçant s'engage à fournir des informations exactes et à tenir à jour son compte en cas de changement (email, coordonnées de contact). Le Commerçant est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Fonctionnement du Service

Le Service permet notamment au Commerçant de :

• configurer un programme de fidélité (par passage, par montant dépensé, ou par tampons) ;
• personnaliser l'apparence de la carte de fidélité présentée à ses clients ;
• créer des fiches clients, via une inscription en libre-service (QR code / NFC) ou manuellement ;
• créditer des points ou tampons lors des passages en caisse, via un scanner intégré ;
• définir une récompense obtenue lorsque la carte est complète et la valider en caisse ;
• consulter des statistiques d'utilisation de son programme de fidélité.

5. Données des clients du Commerçant

Le Commerçant est responsable de traitement, au sens du RGPD, des données personnelles de ses propres clients collectées via le Service (prénom, nom, email, téléphone, historique de fidélité). Valodio agit en qualité de sous-traitant pour l'hébergement et le traitement technique de ces données, dans le respect du règlement (UE) 2016/679. Le Commerçant s'engage à informer ses clients de la collecte de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Disponibilité et évolution du Service

Valodio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, modifications d'interface) sans préavis, dans la mesure où ces évolutions n'altèrent pas substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites par le Commerçant.

7. Résiliation

Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. Valodio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou de non-paiement persistant.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Valodio. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au Commerçant, à l'exception d'un droit d'usage du Service pendant la durée de l'abonnement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Versailles.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Valodio à l'adresse contact@valodio.fr.